J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0505212X



Par délibération en date du 17 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Silence à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Tour de France 2005 :

Le 13 juillet 2005 :

Site : 05100 Briançon.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,4 MHz.

Le 14 juillet 2005 :

Site : 04000 Digne-les-Bains.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 91,7 MHz.